Les 13 juges de la Cour européenne chargés d'arbitrer entre Microsoft et la Commission auront besoin de compétences très pointues, après avoir été submergés de détails plus techniques les uns que les autres.
Depuis lundi et jusqu'à vendredi, le géant américain des logiciels plaide pour faire annuler sa condamnation pour abus de position dominante qui lui a valu en mars 2004 une amende record de 497 millions d'euros.
La Commission avait également contraint le groupe, entre autres choses, à divulguer des protocoles informatiques nécessaires au dialogue --ou "interopérabilité" -- des produits concurrents avec son système d'exploitation pour serveurs Windows.
Mercredi, au troisième jour du procès, les juges du Tribunal de Première instance ont plus que jamais croulé sous les explications techniques, alors qu'ils abordaient le volet interopérabilité.
L'épisode le plus ardu a indubitablement été l'exposé de John Shewchuk, ingénieur chez Microsoft, qui durant une heure interminable a tenté d'expliquer aux juges ce qu'était un système d'exploitation pour les serveurs.
Malgré les dizaines de diagrammes colorés présentés, l'assistance n'a pu réprimer des baillements.
"Les juges ne sont pas des ingénieurs, ni des experts techniques", relève Thomas Vinje, l'un des avocats de l'association ECIS, qui regroupe de grandes entreprises qui soutiennent la Commission. "Le fait que la technologie leur soit peu familière joue en la faveur de Microsoft".
Microsoft a réaffirmé mercredi qu'"il fournissait déjà des logiciels qui sont intéropérables" et que de toute façon, l'accès aux protocoles informatiques de Windows n'était en rien indispensable à l'innovation de ses concurrents.
Alors que la Commission estime que "l'absence d'accès aux protocoles devrait empêcher de nouveaux systèmes d'exploitation pour serveurs de s'établir sur le marché" ou "de gagner des parts de marché", cette hypothèse est "contredite par les faits", a estimé le Dr Evans, un universitaire londonien cité à la barre par Microsoft.
Ainsi, a-t-il illustré, le système d'exploitation pour serveurs Linux, "venu de nulle part en 1998", "s'est établi avec succès, sans pourtant accéder aux protocoles, et a gagné des parts de marché" jusqu'à atteindre 11% en 2004.
Pour Ian Forrester, l'un des deux avocats de Microsoft, la Commission a "mal défini" le marché des serveurs dans sa décision de 2004.
Selon lui, elle n'a pas expliqué précisément pourquoi Microsoft devrait diffuser ses protocoles sous licence. Les notions maniées par la Commission s'apparentent à "une méduse, quelque chose d'informe et de très dangereux", a-t-il affirmé.
Alors que la Commission affirme que la publication de ces protocoles est indispensable pour que les concurrents puissent élaborer des produits innovants, Microsoft considère que cela leur permettra "de cloner les produits Microsoft plutôt que de créer quoi que ce soit de nouveau".
"Si l'on ouvrait le coffre-fort d'une banque" et qu'on distribuait cet argent dans la rue, certainement "on encouragerait la prospérité des passants!", a ironisé Me Forrester.
Dans l'après-midi, l'avocat de la Commission a tenté à son tour --durant trois heures-- de définir l'interopérabilité.
Contrairement à ce que dit Microsoft, la Commission n'a pas utilisé ce terme comme "un slogan séduisant", mais se base sur une définition légale, s'est-il défendu.
"Il y a plusieurs degrés dans l'interopérabilité comme vous avez plusieurs niveaux de vocabulaire dans le langage" et le niveau offert par Microsoft n'est "pas suffisant" pour "permettre à ses concurrents d'élaborer des produits compatibles avec Windows", a ajouté Me Anthony Whelan.
"Les protocoles ne sont pas le produit lui-même", a encore martelé l'avocat, ce qui signifie que leur diffusion "ne permettra pas de cloner le code-source de Windows, qui constitue son ADN".
Source : Menara
