Lancement à Madrid de la Cour d'arbitrage maroco-espagnole

International : Lancement à Madrid de la Cour d'arbitrage maroco-espagnole

Posté par inter le 7/2/2007 22:34:46 (601 lectures)

La Cour internationale d'arbitrage maroco-espagnole a été présentée officiellement, mardi à Madrid, en tant qu'instrument de résolution des différends entre les opérateurs économiques dans les deux pays, destiné à renforcer la confiance mutuelle s'agissant des relations d'affaires.
La cérémonie de présentation, organisée par la Maison du Monde Arabe à Madrid, s'est déroulée en présence du ministre de la justice, M. Mohamed Bouzoubaa, des secrétaires d'Etat espagnols à la justice et aux Affaires Etrangères, MM. Luis Lopez Guerra et Bernardino Leon, ainsi que de représentants du monde des affaires et des barreaux dans les deux pays.
A cette occasion, M. Bouzoubaa s'est félicité de cette initiative des barreaux de Casablanca et de Madrid, destinée à


''répondre aux aspirations des hommes d'affaires dans les deux pays et consolider les garanties aux investisseurs''
''Je suis pleinement convaincu que cette institution s'aquittera convenablement de sa mission et constituera un mécanisme efficace pour résoudre les conflits en matière d'affaires qui puissent surgir aux niveaux régional et international'', a affirmé le ministre.

Le secrétaire d'Etat espagnol aux Affaires étrangères a souligné l'importance de ce nouveau jalon dans l'approfondissement des relations bilatérales qui permettra aux opérateurs économiques de disposer de davantage de garanties juridiques pour investir.

Dans ce contexte, Bernardino Leon a qualifié le Maroc de ''partenaire primordial pour l'Espagne'' aussi bien dans les domaines politiques qu'économiques, ajoutant que cette expérience pionnière pourrait être élargie à d'autres pays de l'Afrique du nord et du Moyen Orient. Parallèlement au lancement des activités de la Cour, ''Casa Arabe'' a édité un Code bilingue (Français-Espagnol) réunissant les textes réglementaires et de procédure qui régissent le nouveau tribunal.

La Cour d'arbitrage hispano-marocaine a vu le jour en septembre dernier à l'initiative des barreaux de Madrid et de Casablanca, de L'Association Européenne d'Arbitrage de Droit et d'Equité (AEADE) et des organisations patronales au Maroc et en Espagne (CGEM et CEOE) ainsi que du ''Comité Averroes''.

La présentation de la Cour entre dans le cadre des toutes premières activités de la Maison du Monde Arabe à Madrid, qui vient de lancer solennellement ses activités le 18 janvier dernier.


MAP

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